Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2006 à 16h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 9 et annexe B

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

M. Alain Vasselle, rapporteur. Ils ont sans doute offert l'occasion à MM. Cazeau et Fischer de prendre la parole pour exprimer leur point de vue. Maintenant qu'ils se sont exprimés, nos collègues conviendront qu'il serait plus sage de leur part de retirer leurs amendements qui vont à l'encontre de la loi organique. S'ils étaient adoptés, nous risquerions d'encourir les foudres du Conseil constitutionnel.

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