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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 14 novembre 2006 à 16h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 9 et annexe B, amendements 74 75
En tout cas, je serai disposé à y travailler avec vous, mais il n'est pas besoin pour cela d'adopter une disposition législative. Sous le bénéfice de cette explication, je souhaite que la commission veuille bien retirer son amendement.
Quant aux amendements n° 74 et 75, je propose au Sénat de leur réserver un sort différent.
L'amendement n° 74 met en cohérence des tableaux d'équilibre. Il est donc bienvenu et je remercie M. Jégou d'avoir mis le doigt sur une imperfection réelle de la présentation de ces tableaux.
Quant à l'amendement n° 75, il vise à corriger l'arrondi d'un solde afin de le rendre conforme à la différence des arrondis des produits et des charges. J'ai d'abord été ébranlé par la motivation de cet amendement. Puis, mes services ont fait travailler les ordinateurs et nous avons constaté qu'il y avait effectivement un problème de cumul d'arrondis.
