Intervention de Guy Fischer

Entre le cumul d'arrondis, la sensibilité à la variabilité, nous sommes très étonnés que l'on puisse prévoir à l'échéance de 2010 un excédent de 4, 7 milliards d'euros. Il doit certainement y avoir « anguille sous roche ». En fait, les conséquences de vos choix au regard des besoins pèseront certainement dans les résultats que vous attendez.

Nous avons retrouvé une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé et des solidarités qui montre que « la part de la sécurité sociale et des organismes complémentaires dans le financement des dépenses de santé a diminué de 0, 27 point en 2005, le reste à charge des ménages augmentant à due proportion, passant de 8, 47 % en 2004 à 8, 74 % en 2005 ». C'est donc cela, le cumul des variations...

Cette même étude souligne par ailleurs, concernant le financement de la dépense de soins et biens médicaux, la « diminution de 0, 14 point de la part de prise en charge par la sécurité sociale en 2005 ». Mon ami le député Patrick Braouezec, s'appuyant sur un échange que vous aviez eu avec Mme Jacqueline Fraysse lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale, en a fait la démonstration.

Le Gouvernement prétendait à l'époque prendre des mesures de justice sociale sans toucher le périmètre de prise en charge des soins. Or les dépassements d'honoraires autorisés non remboursés - rappelez-vous le maquis de la convention tarifaire de janvier 2005 -, la contribution d'un euro et les vagues de déremboursements de médicaments - qui continuent pourtant d'être prescrits - ont amputé la couverture de base. Pour que ces références soient bonnes, monsieur le ministre, il faut les prendre en compte non pas sur dix ans, mais sur cette dernière période !

Nous estimons que de telles prévisions ne sont possibles qu'au prix d'une mise à contribution plus grande encore des assurés sociaux. C'est la raison pour laquelle nous pensons que vos tableaux ne sont pas sincères et nous demandons la suppression de l'article 9.