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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 14 novembre 2006 à 16h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 9 et annexe B
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :En liaison avec nos collègues de la commission des affaires sociales, avec lesquels nous travaillons en très bonne intelligence, et dans l'intérêt du Gouvernement, je souhaiterais obtenir une réponse de M. le ministre à ma question sur le FSV. Nous avons reçu des explications contradictoires et je souhaiterais que nous puissions y voir clair.
Il ne s'agit pas pour nous de vous créer une difficulté, monsieur le ministre, mais nous voudrions comprendre. Si j'ai bien saisi, les dettes du FSV ne seraient pas remboursées avant de servir la CNAV. Mon amendement serait donc fondé.
