Intervention de Philippe Bas

Monsieur le rapporteur pour avis, vous vous êtes interrogé sur la très faible variabilité du solde inscrit au titre du FSV dans l'annexe B quelles que soient les hypothèses économiques retenues. Mais le FSV n'a pas vocation à dégager des excédents.

Lors de l'élaboration des prévisions, l'hypothèse de travail retenue fut la suivante : à partir du jour où le Fonds de solidarité vieillesse sera en excédent, les sommes excédentaires dégagées devront être utilisées à d'autres fins que le financement dudit fonds. Leur vocation la plus naturelle est de venir augmenter les ressources de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, qui, naturellement, malgré la réforme de ce secteur, aura besoin de ces crédits complémentaires.

À ce moment-là - moment proche car le FSV reprend assez rapidement le chemin de l'équilibre -, nous étudierons les décisions qui devront être prises.

En tout cas, il est certain que, dès que la ligne relative au FSV enregistre un excédent, les chiffres ne sont plus modifiés.