Intervention de Alain Vasselle

Mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention pour que nous gardions l'attitude cohérente qui a toujours été la nôtre.

Nous ne pouvons pas critiquer le ministère des finances de ne pas engager le remboursement de la dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale, dette qui, je le rappelle, s'élève aujourd'hui à 5 milliards d'euros, si nous-mêmes nous n'acceptons pas d'amorcer le remboursement de la dette du FSV et, dès lors que ce dernier sera excédentaire, de permettre l'utilisation de ces excédents pour alimenter la CNAV, qui connaît des difficultés.

Quoi qu'il en soit, si nous décidions d'affecter les excédents du FSV à la CNAV, nous devrions modifier une disposition législative aux termes de laquelle les excédents dégagés par le FSV doivent alimenter le FRR, le Fonds de réserve des retraites.

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point puisque la mise en oeuvre de la proposition que vient de formuler M. le ministre nécessitera l'adoption d'une disposition législative.