Intervention de Alain Vasselle

Mme Henneron propose de favoriser la prise en charge par les employeurs soit de l'ensemble des cotisations sociales, soit uniquement des cotisations de retraite complémentaire incombant aux salariés.

Je rappelle que l'on a quasiment fait disparaître les cotisations maladie puisque, dans les entreprises de moins de vingt salariés, on va les éliminer complètement et qu'elles devraient être compensées par le budget de l'État.

Maintenant qu'on est débarrassé des cotisations sociales des employeurs, tant qu'on y est, on peut s'intéresser aux cotisations sociales des salariés ! Pour ne pas intervenir directement sur ces cotisations, mieux vaut demander aux employeurs d'en supporter la charge... Ensuite, on se rendra compte, naturellement, que ces cotisations pèsent sur la compétitivité des entreprises : ne restera plus qu'à trouver un moyen de les faire disparaître et de compenser l'allégement... Alors, bien sûr, M. Copé ne manquera pas de nous dire que ces allégements coûtent extrêmement cher au budget de l'État et mettent en péril l'équilibre des comptes. Car c'est bien connu : que l'assurance maladie ou le régime général de la sécurité sociale soient déficitaires, ce n'est pas trop grave, mais que le déficit du budget de l'État se creuse, ce n'est pas acceptable !

Voilà pourquoi la commission des affaires sociales m'a chargé de recueillir l'avis du Gouvernement sur ces amendements et de s'y conformer.