Intervention de François Autain

Cet amendement vise à aligner les cotisations sociales de l'État employeur sur celles versées par les employeurs privés.

En vérité, c'est la troisième fois que je dépose un tel amendement, mais je n'ai jamais, jusqu'à présent, obtenu : le succès espéré. Il faut quelquefois savoir être persévérant !

Je rappelle brièvement les données du problème.

L'opacité des relations financières entre l'État et la sécurité sociale, dénoncée régulièrement par notre collègue Alain Vasselle, existe dès le stade de la perception des cotisations sociales. En effet, alors que les employeurs privés sont assujettis à un taux de cotisations de 11, 9 %, l'État, pour sa part, s'en sort bien mieux puisque son taux de cotisation n'est que de 9, 70 %.

Il me faut ici répertorier dans l'ordre les réponses qui m'ont été faites depuis que je dépose cet amendement.

En 2005, on m'a rétorqué que la question était trop importante pour être traitée au détour d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Il m'a aussi été répondu - mon interlocuteur de l'époque était M. Xavier Bertrand, me semble-t-il, - que le projet de loi organique n'était pas le « véhicule adapté » pour en parler, mais que l'on m'avait « entendu et compris ».