Intervention de Alain Vasselle

M. Autain l'a dit lui-même, ce n'est pas la première fois qu'il dépose ce type d'amendement : je crains donc qu'il n'entende la même réponse.

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cet amendement. Cela étant, il me semblerait tout à fait intéressant d'analyser, d'une manière aussi fine que possible, dans le cadre de la MECSS, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, que j'ai l'honneur de présider, la part des risques que l'État couvre en qualité d'assureur. On peut effectivement se demander pourquoi l'État a décidé de n'être son propre assureur que pour une partie des risques et non pour la totalité.

On peut imaginer que l'État décide de ne plus assurer lui-même ces risques et de confier aux branches le soin de le faire. Nous aboutirions alors à un même niveau de cotisations pour l'État et pour les employeurs privées.

Sans doute l'analyse démontrera-t-elle - encore faudrait-il que l'on procédât à cet exercice - que l'État est plutôt gagnant en étant son propre assureur pour un certain nombre de risques et que cela lui coûterait beaucoup plus cher de cotiser pour ces risques dans la mesure où les fonds qu'il doit mobiliser lorsque ces risques surviennent sont, dans la durée, moins importants que l'ensemble des fonds qu'il devrait consacrer, sur la même période, à ces cotisations, étant entendu que c'est le souci d'économiser les deniers publics et de ne pas accroître le déficit budgétaire qui doit toujours nous guider.