Intervention de Alain Vasselle

À travers cet amendement, nous ne faisons rien d'autre que nous inspirer des initiatives prises, concernant les niches fiscales, par le ministère de l'économie et des finances, confortées par les commissions des finances des deux assemblées : nous proposons d'agir sur les niches sociales. Il nous paraîtrait en effet judicieux, ne serait-ce qu'au nom du parallélisme des formes, d'étendre à celles-ci ce qui a été fait pour celles-là.

Cet amendement vise à engager un débat sur ce sujet avec les membres du Gouvernement pour recueillir leur avis, connaître leurs intentions et savoir s'ils sont prêts à aller dans cette direction.

Du reste, je ne doute pas un seul instant que M. le ministre de la santé, comme celui qui est en charge de la sécurité sociale, soient sensibles à notre proposition, car des ressources nouvelles seront toujours les bienvenues pour contribuer à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale.

Le coût de l'ensemble des dispositifs dérogatoires, hors allégements généraux de charges sociales, est en effet très élevé : il est actuellement estimé à environ 20 milliards d'euros.

L'amendement a pour objet de soumettre aux cotisations et contributions de sécurité sociale la plus-value d'acquisition réalisée lors de la levée d'une option, soit lorsque le délai minimal d'indisponibilité de quatre ans prévu par le code général des impôts n'est pas respecté, soit, en cas de respect de ce délai, lorsque cette plus-value dépasse un montant d'environ 150 000 euros par bénéficiaire et par an.

Il vise, par ailleurs, à assimiler à une rémunération le rabais consenti lors de l'attribution des titres, actuellement exclu de l'assiette sociale lorsqu'il est inférieur à 5 %.

Ces mesures modifieront la politique de rémunération des cadres dirigeants dans un sens favorable aux salaires, tout en réduisant les pertes d'assiette sociale engendrées par la législation actuelle.

Même en mettant en place un tel dispositif, les détenteurs des stocks-options conserveraient évidemment une partie du produit de la plus-value.