Intervention de Philippe Bas

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 11

Philippe Bas, ministre délégué :

Le Gouvernement a examiné avec beaucoup d'attention ces deux amendements.

Il tient à être cohérent avec les positions qu'il a prises lors du débat d'orientation sur les prélèvements obligatoires ainsi qu'à l'occasion de la discussion générale de ce projet de loi.

Il faut veiller à maintenir, pour l'avenir, aux recettes de la sécurité sociale un dynamisme suffisant pour couvrir l'augmentation nécessaire et justifiée médicalement des dépenses liées au vieillissement de la population, aux nouvelles technologies médicales et au coût des nouvelles molécules mises au point par les laboratoires pharmaceutiques.

Pour autant, le Gouvernement ne souhaite pas aborder la question des niches sociales par petites touches. Il y a aujourd'hui de très nombreuses niches sociales, et elles ne concernent pas simplement les stock-options. Il nous paraît tout à fait important de procéder à un examen d'ensemble de ces niches sociales, dont le montant est certainement excessif au regard d'assurer un financement stable à notre sécurité sociale.

C'est la raison pour laquelle la proposition que je vous soumets est de mettre en oeuvre entre nous - Gouvernement et Parlement - un examen approfondi de ces niches sociales, à l'instar de ce qui a été fait pour les niches fiscales en matière d'impôt sur le revenu. C'est seulement à partir de là que nous aurons les informations nécessaires pour prendre de bonnes décisions.

Par conséquent, je ne peux que vous demander, monsieur le rapporteur, monsieur Godefroy, de bien vouloir retirer vos amendements au bénéfice de ces explications.

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