Intervention de Guy Fischer

Outre que l'exonération de cotisations sociales sur les stock-options contribue à affaiblir de manière inadmissible le budget de la sécurité sociale et, partant, la protection sociale, elle conduit bien souvent à des situations scandaleuses contre lesquelles on ne peut que s'insurger.

La remise en cause de telles niches sociales se justifie pleinement, car elles ont des conséquences non seulement sur les recettes de la sécurité sociale, mais aussi sur l'emploi.

Comment ne pas rappeler que les conditions du départ à la retraite de l'ancien président-directeur général du groupe Vinci, M. Zacharias, ont d'autant plus choqué qu'il s'était préalablement lui-même accordé des sommes énormes, notamment sous la forme d'un volume extraordinaire de stock-options, bien sûr exonérées de cotisations sociales.

L'actualité nous amène à évoquer aussi l'affaire EADS-Airbus, qui a conduit nos collègues socialistes à demander la création d'une commission d'enquête. Il y a en effet eu des ventes d'actions qui ont permis à des actionnaires importants et à des dirigeants - ainsi qu'à leurs enfants - d'encaisser des sommes considérables, avec, toujours à la clef, des stock-options exonérées de cotisations sociales.

Il y a donc bien deux poids, deux mesures. Il est urgent... de ne rien faire lorsqu'il s'agit de défendre des situations scandaleuses, qui perdurent depuis des années et qui vont à l'encontre de l'emploi puisque la valorisation des actions, en particulier des stock-options, est bien souvent privilégiée au détriment de celui-ci et se traduit parfois par des plans sociaux entraînant le licenciement de plusieurs centaines de travailleurs.

Cela étant dit, monsieur le rapporteur, votre attitude ne nous a pas étonnés, car, chaque fois que vous nous convainquez de l'intérêt d'un amendement que vous présentez, au dernier moment, vous cédez à la demande du Gouvernement !