Intervention de Michèle André

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 11, amendement 135

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 135.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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