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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 11, amendement 76
Michèle André, présidente :L'amendement n° 76, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Supprimer le I de cet article.
II. Supprimer le 2° du II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
