Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 11

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission m'a chargé de solliciter l'avis du Gouvernement.

Quant à moi, je partage en partie les préoccupations de M. Jégou, non que je veuille remettre en cause l'intérêt ou l'opportunité de ces mesures, mais je constate que, dans l'article 21, le Gouvernement s'est bien gardé de compenser les allégements de cotisations qu'il propose.

On se sert donc une fois de plus de la sécurité sociale comme d'une variable d'ajustement des comptes de l'État, notamment du budget de l'emploi : on utilise la sécurité sociale pour financer la politique de l'emploi du pays. Ce n'est d'ailleurs pas nouveau : M. Jospin et les socialistes ne s'en sont pas privés. Mais on continue !

Ce n'est pas ainsi que l'on parviendra à mieux équilibrer les comptes de la sécurité sociale !

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