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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 11, amendement 115
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 48 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 115 est présenté par M. Cornu.
L'amendement n° 170 est présenté par M. Mouly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier comme suit le II de cet article :
A - Supprimer le 1° ;
B - Après le 2°, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 161-1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas mentionné au 2°, le conjoint collaborateur ou le conjoint associé des personnes mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 351-24 du code du travail bénéficie, dans les mêmes conditions, de l'exonération des cotisations due aux régimes d'assurance vieillesse, invalidité décès ».
La parole est à M. Gérard Cornu, pour présenter l'amendement n° 115.
