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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendement 619
Jean-Claude Gaudin, président :Mme la ministre a une grande expérience parlementaire : nous le constatons tout au long de nos débats.
L'amendement n° 619 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 559 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6133-2 du code de la santé publique, après les mots :
ou privés
insérer les mots :
d'intérêts collectifs
La parole est à Mme Annie David.
