Intervention de Gérard Cornu

Cela étant, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le problème de fond soulevé par cet amendement.

Nous louons tous l'efficacité de l'ACCRE, même s'il s'agit d'un dispositif complexe ; je crois d'ailleurs que le Gouvernement présentera un amendement pour le simplifier, ce dont je me réjouis.

Toutefois, un chômeur qui, après avoir cotisé à un régime de sécurité sociale en tant que salarié, crée une entreprise, par exemple individuelle, et bénéficie de l'ACCRE, devra cotiser à un autre régime. Et c'est ce dernier, qui n'a jamais perçu de cotisations sociales, qui devra supporter les exonérations de charges patronales et salariales. Monsieur le ministre, ce n'est pas normal !

La méthode que je propose n'est sans doute pas la bonne, et mon amendement présente quelques failles, je le reconnais. Toutefois, le Gouvernement devrait poursuivre sa réflexion sur cette question, car elle peut être utile, me semble-t-il, notamment pour les régimes sociaux qui connaissent des difficultés.