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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 11
Jean-Louis Borloo, ministre :
Cet amendement tend à simplifier les formulaires de l'ACCRE, afin de les réduire à un seul document, au lieu d'une douzaine de pages.
