Intervention de Gérard Cornu

Monsieur le ministre, votre réponse technocratique ne me convient guère, je le crains !

Ce qui m'importe, c'est le statut des gérants des sociétés en nom collectif et en commandite simple - qui sont très peu nombreuses -, car ceux-ci, de par leur qualité de commerçants, relèvent du régime social des indépendants, le RSI.

Monsieur le ministre, je ne comprends donc pas votre réponse. Je puis vous assurer que la volonté du législateur lors de l'examen de la loi du 2 août 2005 relative aux PME était de couvrir l'ensemble des bénéficiaires du régime social des indépendants.

Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.