Intervention de Alain Vasselle

À la différence de l'amendement n° 116, l'amendement n° 117 a une incidence financière. C'est pourquoi la commission des affaires sociales a décidé de solliciter l'avis du Gouvernement.

Monsieur Cornu, si le Gouvernement compense financièrement votre amendement, je ne vois aucun inconvénient à ce que nous accédions à votre demande. Le problème est toujours le même !