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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 11
Jean-Louis Borloo, ministre :
Cet amendement vous a été soumis à la dernière minute, monsieur le rapporteur, et je dois avouer, pour être franc, que l'arbitrage final a eu lieu in extremis !
Pour ce qui est du taux, les modalités seront arrêtées par décret. Pour l'instant, il varie selon qu'il s'agit d'une activité de commerce ou d'une activité hors-commerce.
