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Intervention de Nicolas About
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 11
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je me demande si M. le ministre n'a pas inversé les taux : celui de 24, 5 % s'appliquerait aux activités d'achat-revente, et celui de 14 % concernerait les activités de transformation. Dans le cas contraire, ce ne serait pas cohérent !
