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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 11
Jean-Louis Borloo, ministre :
C'est effectivement ce qui est prévu, sous la réserve du débat que nous aurons ensemble pour mettre au point le décret.
