Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 11

Jean-Louis Borloo, ministre :

Monsieur le président Arthuis, disons les choses franchement, j'ai bien noté votre déception de ne pas avoir été suivi avec autant d'enthousiasme que vous l'auriez souhaité lorsque vous avez proposé d'instaurer une TVA sociale, idée que vous défendez depuis longtemps. Pour tout vous dire, vous n'êtes pas le seul, dans ce pays, à éprouver, parfois, de telles déceptions.

Cependant, l'amertume que vous ressentez ne doit pas vous amener à considérer que le système qui consiste à forfaitiser à un niveau incroyablement élevé les charges sociales affectant un début d'activité est satisfaisant. Vous savez mieux que quiconque que ce n'est pas le cas.

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