Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 11

Jean-Louis Borloo, ministre :

Ne serait-il pas préférable que le montant de ces charges progresse régulièrement, de manière proportionnée à l'activité ?

Quoi qu'il en soit, je ne suis pas de ceux qui pensent que, sur cette question, vous avez forcément tort, monsieur Arthuis. J'estime que le débat que vous soulevez mérite d'être ouvert et que le pays ne doit pas s'en exonérer. Chacun doit pouvoir exprimer son opinion, et la période que nous vivons s'y prête particulièrement.

Cela étant, la proposition que nous faisons, pour importante qu'elle soit, n'est pas aussi déterminante que vous le dites en ce qui concerne les délocalisations. Elle n'a pas d'incidence non plus sur le financement des régimes de sécurité sociale concernés puisque la compensation est prévue. Notre ambition est modeste : nous souhaitons simplement que le montant des charges soit proportionnel au chiffre d'affaires, que les talents naissants puissent s'exprimer et que l'on fasse très largement reculer le travail au noir.

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