Intervention de Guy Fischer

Plusieurs de nos collègues ont manifesté leur mécontentement quant aux conditions dans lesquelles nous travaillons sur un amendement très complexe, dont nous sommes très peu à pouvoir appréhender toutes les implications et toutes les subtilités. M. Arthuis s'est très bien exprimé sur ce point.

Il est donc tout à fait normal que nous fassions part de notre réprobation à cet égard.

De manière générale, j'observerai que, depuis le début de nos débats, des amendements du Gouvernement nous sont soumis au dernier moment, alors que la presse en a déjà fait état. Ainsi, un article paru hier dans Les Échos évoquait cinq amendements gouvernementaux qui ne nous avaient pas encore été présentés, l'un d'entre eux portant notamment sur la possibilité de renouveler des lunettes sans s'être préalablement rendu chez un ophtalmologue. Aujourd'hui, nous avons appris par Le Monde que le numéro de sécurité sociale pourrait devenir la clef d'accès au dossier médical personnel...

Nous pourrions multiplier les exemples de ce type. À ma connaissance, c'est bien la première fois que nous sommes amenés à travailler dans de telles conditions. Peut-être est-ce dû à l'approche de l'élection présidentielle, mais cela reste tout à fait inadmissible.