Intervention de Alain Vasselle

Nous venons d'assister à un travail de commission en séance publique sur un amendement de dernière minute. Avec un peu plus de temps, nous aurions peut-être pu faire l'économie de ce débat.

Il m'appartient maintenant de donner l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement.

Nous avons entendu les explications de M. Jean-Louis Borloo, qui s'est en outre engagé, au nom du Gouvernement, à préparer la rédaction du décret en liaison étroite avec les commissions des finances et des affaires sociales des deux assemblées. J'émets donc un avis de sagesse sur cet amendement, et je ne doute pas que la Haute Assemblée saura prendre ses responsabilités dans le sens souhaité par le Gouvernement.