Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 11

Jean-Louis Borloo, ministre :

Je souhaite répondre au président Arthuis.

Comme son nom l'indique, le prélèvement social proportionnel est... proportionnel.

Pour ce qui est de la méthode, je le répète, je propose d'utiliser la même que celle que nous avons utilisée - je crois, à la satisfaction générale - sur la réforme difficile du crédit immobilier. Lors de la préparation du décret, nous devons prêter attention à l'articulation des courbes de cotisations dans le temps et, en particulier, au point de rupture.

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