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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 418
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 418.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
