Intervention de Gérard Cornu

Les assurés du régime social des indépendants qui n'ont pas pu valider quatre trimestres en raison d'une diminution de leurs revenus sont autorisés à effectuer des versements complémentaires de cotisations pendant un délai de six années.

Cette possibilité est largement méconnue, ce qui en réduit l'efficacité. Il serait souhaitable de prévoir une obligation d'information annuelle systématique à ce sujet.

Voilà une disposition peu coûteuse qui peut néanmoins être intéressante pour permettre à nos chefs d'entreprise de rétablir leur situation en matière de cotisations.