Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 174
Michèle André, présidente :L'amendement n° 174 n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 118 ?
