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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 11
Alain Vasselle, rapporteur :A priori, la commission n'est pas défavorable à cet amendement, mais elle souhaite recueillir l'avis du Gouvernement.
