Intervention de Philippe Bas

Le Gouvernement est à tel point favorable à l'idée défendue par M. Cornu qu'il a pris l'initiative, lors de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion du régime social des indépendants, d'inscrire cette obligation dans ladite convention.

Ainsi, monsieur le sénateur, d'une certaine façon, votre amendement est satisfait, d'autant que son contenu relève plutôt du niveau de la convention que du niveau législatif.

C'est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, je m'en remettrais à la sagesse de la Haute Assemblée puisque, sur le fond, je suis d'accord avec vous ; mon objection ne porte que sur le plan juridique.