Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je voudrais évoquer la situation des professionnels libéraux s'installant en zone franche urbaine ou en zone de redynamisation urbaine.

Comme notre collègue Gérard Cornu, nous avons travaillé sur la loi en faveur des PME, dont les dispositions ont été étendues aux professions libérales. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi les exonérations de cotisations sociales personnelles de maladie et de maternité applicables aux activités artisanales et commerciales ne peuvent être étendues aux professionnels indépendants.

En bénéficiant de cet avantage, les professions libérales seraient incitées à venir s'installer dans ces zones qui souffrent d'une offre insuffisante de services de proximité, ce qui serait profitable aux habitants.

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