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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12, amendements 6 129 1
Alain Vasselle, rapporteur :Nous avançons, lentement, mais sûrement : nous voilà parvenus à l'article 12 !
L'amendement n° 6 rectifié a pour objet d'améliorer la cohérence et la lisibilité des dérogations à la condition d'activité exclusive requise des organismes sollicitant un agrément pour la gestion d'un service à la personne au titre de l'article L. 129-1 du code du travail.
Par ailleurs, cet amendement vise à étendre le dispositif d'agrément aux unions et aux fédérations d'associations pour leurs activités de services à la personne. C'est une nouveauté, à laquelle le Gouvernement, me semble-t-il, n'est pas hostile.
Cette proposition vise en particulier les réseaux associatifs d'aide à domicile tel que celui de l'ADMR, l'Association d'aide à domicile en milieu rural. Cette association, il faut le souligner, accomplit un excellent travail dans les départements ruraux. Elle travaille notamment avec de très nombreux bénévoles, qui ne sont donc pas rémunérés.
L'ADMR mérite sans aucun doute d'être encouragée et aidée.
