Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12, amendement 105
Michèle André, présidente :L'amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Leclerc et Dériot, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour remplacer la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail, après le mot :
familles
insérer les mots :
et les organismes ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale au titre de son action sociale
La parole est à M. Gérard Dériot.
