Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12, amendement 6
Alain Vasselle, rapporteur :Cet amendement devrait être satisfait par l'amendement n° 6 rectifié que je viens de présenter au nom de la commission des affaires sociales, si le Gouvernement y est favorable.
