Intervention de Philippe Bas

Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements, mais il va falloir en choisir un.

Monsieur Dériot, l'amendement proposé par M. Vasselle comporte un élément de plus, qui me paraît très important, à savoir la possibilité pour les services des fédérations des associations telles que l'ADMR de bénéficier de l'agrément des prestataires de services, qui ouvre droit aux exonérations sociales.

Or, comme vous, le Gouvernement est extrêmement attaché au développement, dans les meilleures conditions, de ces services à domicile qui interviennent principalement, mais pas exclusivement d'ailleurs, auprès des personnes âgées dépendantes. Nous voulons favoriser ce choix de vie des personnes âgées. Il nous paraît donc très utile, pour alléger les coûts de ces associations, d'englober les services administratifs des fédérations dans l'agrément ouvrant droit aux exonérations.