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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12, amendement 105
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° 105 rectifié n'a plus d'objet.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 201 est présenté par M. Mercier, Mme Létard, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 233, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 264, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer la dernière phrase du second alinéa du I de cet article.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour présenter l'amendement n° 201.
