Intervention de Alain Vasselle

Les amendements identiques n° 201, 233 et 264 soulèvent le problème de l'insertion des résidences-services dans le dispositif de l'agrément pris en matière d'aide à la personne.

Les auteurs de ces amendements estiment que cette insertion est contraire aux dispositions de la loi portant engagement national pour le logement. C'est le point sur lequel M. Jean-Marie Vanlerenberghe a particulièrement insisté. Ils craignent donc la création d'une nouvelle catégorie d'établissements, qui ne serait pas soumise aux mêmes contrôles et aux mêmes exigences en termes de qualité et de sécurité.

Il vous appartient, monsieur le ministre, d'apaiser les préoccupations exprimées par nos collègues. Je ne doute pas un seul instant que M. Vanlerenberghe acceptera alors de retirer son amendement.

Quant à MM. Cazeau et Fischer, vous aurez peut-être plus de difficulté à les convaincre, car a priori ils ne font pas confiance au Gouvernement. Toutefois, votre grande force de conviction vous ayant déjà permis d'obtenir le retrait de certains de leurs amendements, je ne doute pas que, de nouveau, ils accepteront d'accéder à votre demande après avoir écouté votre argumentation.