Intervention de Philippe Bas

Le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans va doubler dans les dix ans à venir. Si nous avons vraiment la volonté de diversifier les formules d'accueil, sans réserver les aides à certaines catégories d'établissements et donc sans privilégier une formule plutôt qu'une autre, si nous voulons assurer la liberté de choix de chacun de nos compatriotes lorsqu'il prend de l'âge, il faut maintenir le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoyant la possibilité de l'agrément des résidences-services, et donc l'exonération sociale et la TVA à 5, 5 %.

C'est la raison pour laquelle, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition et du groupe de l'UC-UDF, en espérant vous avoir convaincus, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements.