Intervention de Michel Mercier

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je comprends qu'il faille diversifier les modes d'accueil des personnes âgées, mais je ne comprends pas bien en quoi le fait de porter des repas permet d'acquitter une TVA à taux réduit.

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