Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Ou bien l'agrément est le même pour tous, ou bien il varie selon le type de service qui est apporté.

Quel sera le contenu de l'agrément ? Qu'apportera-t-il aux résidences-services ? Quelles contraintes seront-elles exigées en contrepartie de sa délivrance ? Telles sont les questions auxquelles il n'est pas répondu. En tout cas, si une réponse a été apportée, elle est plutôt floue.

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