Intervention de Philippe Bas

Cet agrément n'est pas une nouveauté : il s'agit de l'agrément pour les services à la personne. Il est délivré par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en contrepartie duquel des garanties de qualité liées à la qualification des personnels sont exigées.

Dans les résidences-services, comme pour les autres prestations de service qui bénéficieront de l'agrément, la qualité des prestataires sera vérifiée. Les mêmes contrôles que pour tous les autres services à la personne auront lieu. Je tenais à vous donner cette assurance, monsieur le sénateur.