Intervention de Michel Mercier

Je vous remercie de vos explications, monsieur le ministre. Ce sujet étant assez sensible, nous devons être attentifs.

Il reste un dernier point à éclaircir. Tout à l'heure, vous avez dit qu'il n'y avait pas de tarification. C'est tout à fait exact. L'établissement recevra un agrément s'il répond aux exigences de qualité requises, mais il fixera le tarif qu'il veut pratiquer.

Le hic, c'est que les résidences-services accueilleront des bénéficiaires de l'APA. Or, je vous le rappelle, monsieur Fischer, cette allocation est accordée à tout le monde, quel que soit son niveau de fortune. Il vous arrive certainement dans le département du Rhône d'en faire bénéficier des gens qui ont des revenus très importants. C'est d'ailleurs ce que vous aviez souhaité lorsque vous l'avez créée. Il faut donc aller au bout de la logique.

L'APA est calculée sur le fondement d'un tarif défini par le département en fonction d'un nombre d'heures. Il ne faut donc pas qu'il y ait une trop grande différence entre le « tarif de responsabilité » et celui pratiqué par le prestataire, sinon, même si le bénéficiaire a les moyens, cela risque de poser un problème.

Monsieur le ministre, les explications que vous nous avez apportées sont satisfaisantes, sauf sur ce point.