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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12, amendement 209
Michèle André, présidente :L'amendement n° 209 rectifié, présenté par Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, Kammermann et Michaux-Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mélot, Procaccia et Bout, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Peuvent également être agréées les associations qui ont passé une convention avec les organismes de sécurité sociale, au titre de leur action sociale pour l'aide aux familles à domicile.
La parole est à M. André Lardeux.
