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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12, amendement 6
Alain Vasselle, rapporteur :Cet amendement a été satisfait par l'adoption de l'amendement n° 6 rectifié, qui a d'ailleurs un objet plus large.
