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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 12, amendement 209
Michèle André, présidente :L'amendement n° 209 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 265, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au dernier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail, les mots : « délivré au regard » sont remplacés par les mots : « de critères de formation initiale et continue des salariés, des niveaux de leur rémunération, de promotion des carrières ainsi qu'au regard ».
La parole est à M. Guy Fischer.
