Intervention de Alain Vasselle

M'étant longuement exprimé cet après-midi dans le cadre du débat sur la prise en charge de la dépendance, je ferai grâce à la Haute Assemblée d'un nouvel exposé.

Je tiens simplement à rappeler que cet amendement fait suite à une proposition de loi que j'avais cosignée avec Paul Blanc et quatre-vingts de mes collègues. Il avait également été repris par André Lardeux dans le cadre d'un rapport qu'il avait présenté au Sénat lors de l'examen d'un texte de loi sur la prestation autonomie.

Le Gouvernement s'est engagé à plusieurs reprises à étudier les conséquences financières, notamment fiscales, qui pourraient résulter de la mise en oeuvre d'un tel dispositif. La commission attend que M. Bas veuille bien confirmer les propos qu'il a tenus devant notre assemblée en début d'après-midi.

Sous le bénéfice des engagements que prendrait le Gouvernement avec un calendrier clair, la commission serait prête à retirer cet amendement.